Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AMOREPIATTU
Dernière mise à jour : 4 juin 2025
- Identité de la vendeuse
Entreprise individuelle : Anne Bonifaci – AMOREPIATTU
Adresse : 38 rue Saint André, 59800 Lille, France
Email : amorepiattu@gmail.com
SIRET : 92119484100018 – Artisan
Site internet : www.amorepiattu.fr
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations (forme, teinte, dimensions), ce qui en fait son unicité.
Les photos présentées sur le site ou les supports de communication sont non contractuelles.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI car micro-entreprise).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés lors de la commande.
- Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.
Un courriel de confirmation est envoyé à l’acheteur.
- Paiement
Les paiements peuvent être effectués via la plateforme sécurisée (Stripe) ou par virement.
Aucun envoi ne sera effectué avant réception du règlement complet.
- Livraison
Les bijoux sont envoyés dans un délai, de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire.
Livraison en France métropolitaine et à l’international.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
AMOREPIATTU ne peut être tenue responsable des retards ou pertes dus aux transporteurs.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les commandes personnalisées ou sur-mesure.
Les retours se font aux frais de l’acheteur, dans leur état d’origine.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
- Garanties
Les bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 3 mois à compter de la date d’achat.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, ou un contact avec l’eau ou des produits corrosifs.
- Propriété intellectuelle
Tous les modèles, visuels, textes et logos sont la propriété exclusive d’AMOREPIATTU.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication commerciale ou la facturation.
Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.